Vidéosurveillance

Loi n°95.73 du 21 septembre 1995, modifiée par la loi n°2006.64 du 23 janvier 2006 et son décret d’application 96-926 du 17 octobre 1996.
Nous vous informons de l’existence d’un système de vidéosurveillance avec enregistrement dans les parties communes du bâtiment.
Ce système a pour objet la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans l’établissement.