Les droits des patients

Charte du patient hospitalisé

La clinique respecte les droits des usagers figurant dans la « charte de la personne hospitalisé » dont les principes généraux sont reproduits dans le livret d’accueil et le passeport ambulatoire.

> Charte de la personne hospitalisée

La version intégrale de la charte est disponible sur le site www.sante.gouv.fr en plusieurs langues et en braille.

La clinique respecte également les droits des enfants hospitalisés.

> Charte de l’enfant hospitalisé

Principes d’intimité, de tranquillité et de confidentialité

La personne hospitalisée est traitée avec égard.
Ses croyances sont respectées, son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de sa vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui la concernent. L’ensemble du personnel de la clinique est tenu au respect du secret professionnel et à la discrétion professionnelle.

Promotion de la bientraitance

La démarche de bientraitance est initiée dans notre clinique en partenariat avec les représentants des usagers. Celle-ci vise à respecter les besoins et les attentes des personnes, à promouvoir le bien être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.

Une charte de bientraitance est rédigée et affichée à l’entrée de la clinique et dans les services de soins.

> Charte de bientraitance

Désignation de la personne de confiance

A l’occasion de votre hospitalisation, si vous êtes majeur (non sous tutelle), vous pouvez librement désigner une personne de confiance qui pourra vous accompagner aux entretiens médicaux, vous aider à prendre des décisions concernant votre santé.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant et est obligatoirement consultée par l’équipe médicale, si vous état de santé ne vous permet pas d’exprimer vous-même vos souhaits et de recevoir l’information.

Il vous appartient d’en informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir son accord. La personne de confiance ne prend pas de décision médicale, elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure en cas d’urgence. Article L1111-4.

Elle ne sera autorisée à accéder à votre dossier médical sans votre présence ou votre accord express.
La désignation vaut pour toute la durée de votre hospitalisation, sauf si vous décidez de révoquer la personne choisie.
La désignation d’une personne de confiance n’est pas obligatoire.

> Désignation de la personne de confiance

Directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger ses « directives anticipées » concernant sa fin de vie. C’est une possibilité qui vous est donnée. Il s’agit pour vous d’exprimer vos volontés par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés que vous souhaitez poursuivre, limiter ou arrêter.

La fin de vie peut intervenir après un accident ou à l’issue d’une maladie grave. Dans ces circonstances, vous serez peut être dans l’incapacité de vous exprimer. Si vous avez rédigé des directives anticipées, votre médecin et vos proches sauront quelles sont vos volontés.

Rédiger des directives anticipées n’est pas une obligation.

Comment faire ?
Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous conseille dans la rédaction de vos directives. Il pourra vous aider à envisager les diverses situations qui peuvent se présenter en fin de vie. Il pourra vous expliquer les traitements possibles, leur efficacité, leurs limites ou leurs désagréments. Cela pourra éclairer votre choix.

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la Haute Autorité de Santé qui donne des informations, des conseils et des modèles (Arrêté du 03/08/2016 relatif au modèle de directives anticipées) pour rédiger vos directives anticipées : www.has-sante.fr

Le médecin devra-t-il les respecter ?
OUI, c’est la loi. Cependant, il pourra passer outre vos directives que dans les cas exceptionnels prévus par la loi :

  • cas d’urgence vitale. Le médecin peut alors ne pas mettre en oeuvre vos directives pendant le temps nécessaire à l’évaluation complète de la situation,
  • cas où les directives paraissent manifestement inappropriées ou non-conformes à votre situation médicale.

Est-il possible de les modifier ?
OUI. Les directives anticipées sont valables sans limite de temps mais vous pourrez à tout moment, les modifier dans le sens que vous souhaitez.

Où les conserver ?
Il est important qu’elles soient facilement accessibles. Quel que soit votre choix, informez votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation. Ainsi, le jour venu, le médecin qui vous accompagnera lors de la fin de vie saura où les trouver afin de les mettre en oeuvre.

> Directives anticipées

Informations et consentements

L’information due au patient par les professionnels de santé, fait partie intégrante du processus de soins. Elle vous permet de participer et consentir aux choix thérapeutiques vous concernant ainsi qu’à leur mise en oeuvre.

L’information porte notamment sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention proposés, sur leur utilité, leur degré d’urgence, leurs conséquences, les bénéfices attendus, les risques encourus, les alternatives possibles et les conséquences en cas de refus de soins.

Cependant vous avez le droit de refuser l’information et d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic à condition que ce refus n’expose pas de tiers à un risque de contamination.

Indépendamment de l’information donnée aux représentants légaux ou au tuteur, une information adaptée à l’âge ou à la capacité de compréhension du mineur ou majeur sous tutelle leur est délivrée pour favoriser leur participation à la prise de décision.
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement de l’intéressé.

Le médecin ne pourra réaliser aucune investigation, ni aucun traitement, sans avoir consulté au préalable votre personne de confiance, votre famille ou à défaut un de vos proches lorsque vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté, sauf urgence.

Votre consentement doit être livre, c’est-à-dire obtenu sans contrainte et renouvelé pour tout nouvel acte médical.

Informatique et libertés

Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Ces données sont transmises dans le strict respect du secret médical au médecin responsable de l’information médicale.

Les lois du 6 janvier 1978 et du 1er juillet 1994 veillent à ce que l’informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques et individuelles.
Elles vous permettent d’accéder aux informations vous concernant et de les rectifier éventuellement.

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est l’organisme chargé de faire respecter ses lois.

Vous pouvez également vous opposez à ce que certaines données de votre dossier soient utilisées dans le cadre d’études et travaux statistiques à usage interne, destinés à améliorer la qualité des soins en écrivant au directeur de la clinique.

> Loi Informatique et libertés

Accès au dossier médical

Les informations de santé vous concernant sont intégrées dans votre dossier médical constitué par la clinique qui en est le dépositaire.

La loi du 4 mars 2002 vous permet, sous certaines conditions, d’accéder à votre dossier.

Nous ne répondrons pas à une demande émanant d’un membre de votre famille, d’une société d’assurance et même de la part d’un médecin ou d’un autre établissement de santé, sauf à votre demande expresse.

L’accès au dossier d’hospitalisation patient est réservé :

  • à la personne concernée,
  • au mandataire : personne mandatée par écrit par la personne concernée
  • pour les mineurs, la ou les personne(s) ayant l’autorité parentale.

En cas de décès de la personne (si elle ne s’y est pas opposée de son vivant), l’accès au dossier d’hospitalisation est réservé à ses ayants droits, au concubin ou au partenaire lié par un PACS. Ils devront dans ce cas en préciser le motif et justifier de la qualité d’ayant droit et de son identité.

La demande se fait par écrit au directeur de la clinique, avec la photocopie d’une pièce d’identité, en précisant les modalités de communication choisies : communication par l’intermédiaire d’un médecin désigné (en indiquant son nom et ses coordonnées), consultation sur place (dans ce cas un accompagnement médical vous est proposé, mais il est facultatif) ou par envoie des documents à votre adresse.

Les délais d’envoi prévus par la loi sont de :

  • 8 jours pour les dossiers médicaux de moins de 5 ans
  • 2 mois pour les dossiers médicaux de plus de 5 ans
Contenu modifié le 28/03/17